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Taxe d’apprentissage 2023
Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, ce qu’il faut savoir !
Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
Il peut être versé aux bénéficiaires de votre choix parmi les établissements de formation habilités.
Mais ce versement, si important pour nos instituts, suppose une démarche volontaire.
En effet,
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- Votre établissement ne versera plus directement ce solde de taxe d’apprentissage aux bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
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- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Votre soutien devra se faire via la plateforme Soltea de la CDC pour y désigner l’institut de formation de votre choix et y affecter la somme souhaitée.
! Sans une démarche volontaire de vos services comptables pour soutenir notre institut de formation d’aides-soignants, cet impôt ne sera pas affecté.
Bon à savoir :
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 1er avril au 15 septembre 2023.
Plus que jamais, nous comptons sur vous !
