Comment verser sa taxe d’apprentissage ?

L’afpc innove sans cesse dans sa pédagogie pour accompagner ses étudiants, vos équipes et vos enjeux de transformation.

Face à la pénurie de professionnels soignants, la formation est une urgence. Plus que jamais nous comptons sur vous et vos services comptables pour soutenir cet enjeu de professionnalisation.

Découvrez notre brochure explicative pour le versement de la taxe d’apprentissage 2024.

La taxe d'apprentissage

Cette contribution s’applique à toutes les entreprises ayant leur siège social en France, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins un salarié. En versant la taxe d’apprentissage, vous participez activement à l’évolution des compétences et à la formation des jeunes talents, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attrayants.

Comment se calcule votre taxe d’apprentissage ?

En 2024, les modalités de collecte du solde de la taxe d’apprentissage évoluent. Vous pouvez toujours choisir l’affectation des 0.09% de la taxe à l’établissement de votre choix !

Dans le cas de votre entreprise, la base de calcul se fait sur la masse salariale de l’année précédente, année N-1, soit l’année 2022. La masse salariale de votre entreprise comprend l’ensemble des salaires soumis aux cotisations sociales et aux avantages en nature que vous avez distribué.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Ce barème vaut pour la France Métropolitaine en 2024, exception faite pour l’Alsace et la Moselle où le taux a été fixé à 0.44%

Pour plus de détails, consulter la page dédiée : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage

Qu’est ce que le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf ?

Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.

Il peut être versé aux bénéficiaires de votre choix parmi les établissements de formation habilités.

Mais ce versement, si important pour nos instituts, suppose une démarche volontaire.

En effet, votre établissement ne versera plus directement ce solde de taxe d’apprentissage aux bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois. Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.

Votre soutien devra se faire via la plateforme Soltea de la CDC pour y désigner l’institut de formation de votre choix et y affecter la somme souhaitée.

Plus que jamais, nous comptons sur vous !

Sans une démarche volontaire de vos services comptables pour soutenir notre institut de formation d’aides-soignants, cet impôt ne sera pas affecté.