Les droits des patients

CONTEXTE

Toute personne hospitalisée dispose de droits fondamentaux que les établissements et les professionnels doivent respecter. Droit au respect de la dignité et de la vie privée, droit à l’information, droit d’accès au dossier patient, droit de consentir et de refuser un soin, droit au respect des croyances, liberté d’aller et venir… Mais tous ces droits ne sont pas toujours simples à appréhender pour les professionnels.

L’objectif général de la formation est de favoriser le respect des droits des patients dans les pratiques professionnelles quotidiennes, en mettant à jour leurs connaissances sur les droits, les responsabilités des établissements et des soignants en pratique ainsi que les enjeux éthiques

OBJECTIFS ET PRE REQUIS

Connaître les droits des patients au regard de la législation
Comprendre et appréhender les responsabilités des établissements et des professionnels
Identifier les enjeux éthiques autour des droits des patients
Favoriser l’application des droits des patients dans les pratiques professionnelles quotidiennes

Prérequis : aucun

CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Catégories professionnelles concernées : tous les professionnels intervenant dans les établissements de santé

CONCEPTEUR – FORMATEUR

Juriste

METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES

• QCM. Etude de situations, simulation d’un comité d’éthique, analyse des pratiques professionnelles
• Mode d’Exercice du Participant : Formation présentielle ou distancielle
• Un support de formation est remis à chaque participant ;

CONTENU

La législation en vigueur et les droits des patients

-Les droits fondamentaux : la base des droits des patients

-La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades

-Le respect de la dignité et de la vie privée / le droit à l’information / le consentement / le refus de soins / les directives anticipées et la personne de confiance / l’accès au dossier du patient, etc… en fonction du public : les mineurs / les majeures sous protection, la psychiatrie, etc…

-Les droits de la personne en fin de vie : lois Léonetti et Claeys-Leonetti

-La contention

-Les chartes de la personne hospitalisée, des personnes dépendantes, des mineurs, etc…

Les responsabilités des établissements et des professionnels

-Le non-respect des droits des patients = responsabilités possible de l’établissement et des professionnels (civiles, administratives, pénales, disciplinaires, déontologiques)

-Les différentes voies de recours des patients : CDU, médiation, les voies contentieuses (commissions régionales, tribunal)

-Etude de situations tirées de la jurisprudence : défaut d’information, refus de soins, non-respect du secret professionnel, sortie contre avis médical, sortie inopinée, etc…

Les enjeux éthiques autour des droits des patients

– L’importance de la réflexion éthique dans les établissements, dans les services

-Etude de situation : simulation d’un comité d’éthique

L’application des droits des patients dans les pratiques professionnelles

-Analyse collective de situations vécues par les participants, à la lumière des connaissances acquis pendant la formation

-Réflexion collective sur les améliorations possibles des pratiques professionnelles.

MODALITE D’EVALUATION

Au début de la formation, un recueil des attentes des participants sera réalisé ainsi qu’une évaluation des acquis en début de formation.

A l’issue de la formation, une évaluation des acquis de la formation (Article L.6353-1 du Code Du Travail) et de la satisfaction seront réalisées par le formateur. Le prestataire délivrera au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.