Le secret professionnel en santé : règles, exceptions et bonnes pratiques

Définition du secret professionnel

Le secret professionnel impose à tout professionnel de garder confidentielles les informations qu’il voit, entend ou apprend dans le cadre de son activité. Il s’agit d’une règle essentielle pour établir la confiance avec le patient. Le secret perdure après la fin de la relation de soins et même après la mort du patient.

Le secret médical constitue une forme particulière du secret professionnel, encadrée par le Code de la santé publique (art. L1110-4, version consolidée 2025).

Qui est soumis au secret professionnel ?

Tous les professionnels de santé, ainsi que les étudiants, stagiaires et personnels associés, sont tenus au respect du secret médical et professionnel :
• Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues*, dentistes…
• Aides-soignants, techniciens de laboratoire, travailleurs sociaux…
• Étudiants en formation ou en stage, ainsi que leurs encadrants.

*Pour les psychologues, l’application dépend du cadre professionnel et du statut (cf. FFPP 2023).

Quelles informations sont protégées ?

Le secret médical couvre tout ce qui touche à la santé du patient :
• Antécédents médicaux, diagnostics, examens, traitements,
• Résultats biologiques et radiologiques,
• Propos confiés lors d’une consultation ou d’une visite à domicile.

Le secret professionnel s’étend plus largement à toute information personnelle recueillie dans le cadre du travail : situation familiale, sociale, financière, etc., qu’elle soit écrite, orale ou même simplement observée.

Sanctions en cas de violation

La violation du secret professionnel est punie par :
• 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 226-13 Code pénal, version consolidée 2025),
• Sanctions disciplinaires (blâme, suspension, radiation de l’Ordre),
• Responsabilité civile en cas de préjudice.

⚠️ L’absence de sécurisation des données (dossier laissé accessible, ordinateur non verrouillé, perte de documents) peut également constituer une violation.

Les exceptions prévues par la loi

Certaines situations autorisent ou imposent une levée du secret (article 226-14 Code pénal, version consolidée 2025) :
• Signalement de violences sur mineurs ou personnes vulnérables,
• Violences conjugales : depuis la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020, le médecin peut signaler sans l’accord de la victime si elle est en danger grave et immédiat et sous emprise,
• Maladies contagieuses nécessitant un signalement,
• Information des autorités en cas de danger grave imminent (armes, menaces),
• Secret partagé entre soignants pour la continuité des soins.

Le secret partagé

L’article L1110-4 du Code de la santé publique (version consolidée 2025) permet aux professionnels de santé impliqués directement dans la prise en charge d’un patient d’échanger des informations strictement nécessaires aux soins.

3 conditions doivent être réunies :
• La transmission doit être justifiée par la continuité ou la qualité des soins,
• Le patient doit être informé (sauf urgence),
• Le patient peut s’opposer à cet échange.

Bonnes pratiques à adopter

• Parler à voix basse lorsqu’on échange des informations sensibles,
  • Ranger et sécuriser les dossiers papier ou numériques,
  • Ne jamais discuter des patients en dehors de l’équipe soignante,
  • Vérifier que toute divulgation est strictement nécessaire.

Erreurs fréquentes à éviter

• Raconter un cas à ses proches, même sans citer de nom (risque d’identification),
  • Évoquer un patient en public ou dans un lieu inapproprié (pause, transport),
  • Laisser un dossier patient visible ou un ordinateur non verrouillé,
  • Omettre d’informer le patient que ses données sont partagées avec l’équipe.

Foire aux questions