L’identitovigilance : un préalable essentiel à la sécurité des soins
La bonne identification d’un patient est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte de sa prise en charge et intervient tout au long de celle-ci par les différents professionnels de santé impliqués.
Pour éviter les conséquences parfois graves d’une identification inexacte, fiabiliser la bonne identification de chaque usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge, est donc un enjeu majeur.
L’identitovigilance, qui recouvre à la fois la politique, l’organisation et les moyens mis en œuvre pour garantir l’identification correcte des patients, poursuit cet objectif.
L’identité nationale de santé (INS) et le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), sont des éléments socles de l’identitovigilance. Quels sont leur rôle et leur utilité ? L’identitovigilance est-elle l’affaire des professionnels uniquement ? Quels sont les erreurs d’identification fréquentes et leurs conséquences ? Quelles voies pour s’améliorer ?
On fait le tour de toutes ces questions.
L’Identité Nationale de Santé
Depuis le 1er janvier 2021, tous les usagers nés ou travaillant en France disposent d’une Identité Nationale de Santé ou INS. Il s’agit d’une identité sanitaire officielle provenant des bases d’état civil de référence (dont celle de l’INSEE), partagée par tous les professionnels de santé et du secteur médico-social et obligatoire pour référencer, échanger et partager des données médicales. Elle comprend différentes données permettant une identification fiable de chaque patient.
Entre l’identité officielle de l’état civil, celle employée dans la vie de tous les jours et celle qui figure sur les documents d’assurance maladie, un même patient pouvait jusqu’au 1er janvier 2021 être identifié de plusieurs façons par les différents acteurs de son parcours de santé. L’arrivée de l’INS a permis une prise de conscience collective de l’importance de l’identification de l’usager à toutes les étapes de la prise en charge.
En sécurisant l’échange et le partage des données entre professionnels, l’INS améliore la sécurité des soins. Elle est de ce fait l’un des éléments socles du déploiement de la feuille de route du numérique en santé. L’INS doit ainsi obligatoirement référencer les documents de santé pour qu’ils alimentent le Dossier Médical Partagé (DPM)et Mon Espace Santé.
Le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV)
Pour garantir une bonne appropriation de l’INS, le ministère de la Santé et de la Prévention a défini avec les professionnels concernés un Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV). Celui-ci rassemble les règles et recommandations à respecter par l’ensemble des acteurs, en ville et au sein des établissements de santé et médico sociaux, pour toutes les étapes d’identification du patient dans son parcours de soin : la recherche d’antériorité, la création d’une identité numérique, la modification d’identité.
Conçu par les experts du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l’égide du ministère, ce référentiel fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes doivent appliquer, à savoir les professionnels de santé, les agents chargés d’assurer la création et la modification des identités dans le système d’information, les éditeurs informatiques, les responsables de traitement de l’ensemble des applications e-santé, l’assurance maladie, les organismes complémentaires, les services sociaux mais aussi les usagers.
L’identitovigilance n’est donc pas uniquement l’affaire des professionnels. Elle est aussi celle des usagers.
Le patient, acteur de sa sécurité
Le patient, sa famille ou sa personne de confiance, sont les premiers concernés par l’identitovigilance.
Pour sa propre sécurité, chaque usager du système de santé doit veiller à fournir les bons éléments d’identification aux professionnels de santé qu’il rencontre. Il lui appartient également de contrôler qu’il est identifié de la même façon dans toutes les structures sanitaires et médico-sociales qu’il fréquente ainsi qu’auprès des professionnels libéraux chez lesquels il est enregistré.
Le rôle des professionnels de santé et médico-sociaux
Pour sécuriser le partage des informations de santé entre eux, les professionnels de santé, quels que soient leurs spécialité, lieu et mode d’exercice, doivent absolument respecter les bonnes pratiques d’identification. Formalisées dans le Référentiel National d’identitovigilance (RNVI), elles doivent aussi être reprises dans les chartes et procédures d’identitovigilance des structures de santé employant plus de 10 personnes.
Cela signifie que l’ensemble des personnels est concerné : le médical, le paramédical et l’administratif.
Les erreurs fréquentes
Dossiers doublons
L’identification du patient intervient tout au long de son parcours de soin, chez le médecin, le pharmacien, le laboratoire de biologie médicale, le cabinet de radiologie mais aussi à l’hôpital (de l’admission à la sortie de son hospitalisation et lors du suivi ambulatoire), lors des actes de télémédecine, dans les outils régionaux de coordination des parcours de soins des usagers et lors de la prise en charge financière.
L’identification différente d’un même patient auprès de ces différents professionnels de santé différents peut multiplier le nombre de dossiers qui le concernent sans qu’aucun lien ne soit fait entre ceux-ci.
Il y a donc un risque d’être mal pris en charge par défaut d’information.
Par exemple, la prescription d’un médicament peut ne pas tenir compte d’une allergie n’apparaissant pas dans le dossier utilisé par le médecin mais enregistré dans un autre dossier « en doublon » du patient.
Il est donc impératif de rechercher ces dossiers multiples appartenant à un même patient pour les fusionner en un seul.
Collisions de dossiers
Il peut également arriver que 2 patients ayant une identité approchante (forte ressemblance du nom, même date de naissance, etc.) soient enregistrés par erreur sous un même identifiant et partagent, à tort, un même dossier médical. Le risque est là encore de prendre des décisions sur de mauvaises informations.
Les voies d’amélioration : Sensibiliser, informer et former
Le ministère chargé de la santé met à la disposition des professionnels de santé différents outils leur permettant d’informer et de sensibiliser patients et acteurs de santé de santé à l’identitovigilance. Lien vers le Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
L’ANS propose quant à elle des fiches de sensibilisation, destinées en particulier aux patients. Lien vers le Site de l’Agence du Numérique en Santé
Pour aider les professionnels médicaux et paramédicaux, administratifs comme soignants, à répondre aux exigences réglementaires et à intégrer l’importance de l’identification du patient dans leur travail, la formation fait aussi, naturellement, partie intégrante du processus. La formation des professionnels à l’identitovigilance fait ainsi partie des actions préventives s’inscrivant dans le parcours de formation sur la gestion des risques.
> En savoir plus la formation identitovigilance
A la fois système de surveillance, de correction et de prévention des erreurs, l’identitovigilance représente bien un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des actes médicaux. Les usagers comme les professionnels de santé sont concernés mais
s’assurer d’utiliser les bons éléments (dossier, prescription, résultats) avant toute décision ou tout acte de soin est, et demeure, de la responsabilité des professionnels de santé.
Si l’état a mis en place au niveau national et régional des moyens pour sensibiliser et informer tous les acteurs de santé, la dynamique de l’identitovigilance dépend aussi fondamentalement de la façon dont elle est mise en œuvre au niveau de chaque structure. Et appliquer les bonnes pratiques, ça s’apprend !
