Employeurs d’apprentis

Employeurs, former des soignants par la voie de l’apprentissage, vous permet de préparer et d’intégrer progressivement les futurs professionnels dans vos équipes

Vos engagements :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis

L’apprenti s’engage, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Conditions de travail de l’apprenti

Il est un salarié. Les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables. Le temps passé en institut de formation est compris dans le temps de travail.
Il bénéficie de droits à congés dont les dates sont à négocier selon la planification de l’institut de formation et les besoins de l’employeur.
Les compétences de l’apprenti vous permettent de réduire les frais de recours à l’INTERIM.

Les questions / réponses fréquentes de l’apprentissage

Combien d’apprentis peuvent-ils être formés par un maître d’apprentissage ?

Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou dans un établissement est fixé à deux par Maître d’apprentissage.

 

Quelles sont les conditions pour devenir maître d’apprentissage ?

Etre titulaire d’un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti
Avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

 

Un apprenti peut-il travailler les jours fériés, le weekend et la nuit ?

L’apprenti de plus de 18 ans peut travailler les weekends, la nuit, et les jours fériés, tout en respectant la législation du travail et les temps de repos.

 

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment doivent-elles être rémunérées ?

Oui, les apprentis, âgés d’au moins 18 ans, peuvent réaliser des heures supplémentaires.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires éventuellement accomplies par l’apprenti sont celles applicables à l’ensemble du personnel de l’établissement concerné en % du SMIC correspondant au contrat d’apprentissage signé.

 

Y a t-il une exonération des charges patronales et sociales à l’embauche d’un apprenti ?

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle.

 

Comment s’organisent les congés d’un apprenti ?

L’apprenti bénéficie des congés payés légaux, soit 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence retenue.
Ces congés ne peuvent être posés que sur les temps employeur, et en aucun cas sur les périodes de formation et de stage.
L’apprenti doit, cependant, avoir l’accord de son responsable pour poser ses congés.

 

Quelles sont les aides aux employeurs d’apprentis ?

Il existe une nouvelle prime qui se substitue pour la première année à la prime unique actuelle, cette aide s’élève à 5 000 euros pour les mineurs, 8 000 euros pour les majeurs, selon le plan de relance de l’apprentissage.


 L’aide s’adresse :

à toutes les entreprises, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, sous réserve de s’engager à respecter l’atteinte d’un taux d’alternants de 5 % à l’issue de 2021 pour les entreprises de 250 et plus – ce qui est une nouveauté par rapport à la prime unique actuelle.

 

Qui prend en charge le coût pédagogique de la formation de l’apprenti ? 

Le CFA bénéficie d’un financement des frais pédagogiques via l’OPCO auquel est affilié l’employeur. Cette prise en charge est versée en fonction d’un niveau de prise en charge annuel défini par France Compétences et les CPNE. Ce niveau de prise en charge est différent selon les diplômes et les secteurs.

Pour le domaine de la santé, l’employeur doit être adhérent de l’OPCO Santé pour en bénéficier.

Par contre, les établissements de la fonction publique doivent prendre en charge le coût pédagogique de la formation des apprentis.
S’agissant des collectivités territoriales : EHPAD et SSIAD relevant des CCAS des communes : La Région Hauts-de-France prendra en charge le financement du coût annuel de la formation à hauteur de 50% du montant établi selon les coûts fixés par le CNFPT et France Compétences. Ce financement viendra en complément de celui accordé par le CNFPT également à hauteur de 50%.

 

Quel est le salaire d’un apprenti ?

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC brut ou SMC suivant son âge, son niveau de formation ainsi qu’en fonction de votre type d’établissement (privé/public/associatif)*.

 

Année du contrat Apprenti 18 à 20 ans Apprenti 21 à 25 ans Apprenti  26 ans et +
1ère année 43% 53% 100%
2ème année 51% 61% 100%
3ème année 67% 78% 100%

 

* Le secteur privé non lucratif prévoit une rémunération plus élevée pour les apprentis. Pour les employeurs concernés, vérifiez votre accord de branche (BASS).

Consultez notre communication en cliquant sur ce lien : Employeurs d’apprentis – Plan de relance de l’apprentissage 2020

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